C'est une décision pour le moins radicale que vient de prendre le Conseil Constitutionnel. Les "sages" ont effectivement décidé d'annuler complètement le dispositif légal instituant une contribution carbone. Cette taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) devait être calculée sur la consommation des énergies fossiles et devait entrer en vigueur au premier janvier 2010, c'est à dire ce vendredi.Le Conseil constitutionnel a motivé sa décision par la présence de trop nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi. Ces exonérations, visant à ne pas pénaliser certains secteurs industriels, couvrent 93% des émissions de CO2 hors carburant. Ainsi plus de la moitié des émissions de CO2 échappait à cette taxe. De ce fait, le conseil a estimé que la loi s'écartait de son objectif de lutte contre le réchauffement climatique et surtout, rompait le principe d'égalité face à l'impôt, un principe fondamental dans le droit français.
D'un point de vue légal, la décision est traduite sous la forme d'annulation de trois articles dans la loi de finances 2010. Les articles 7, 9 et 10 de la loi de finances 2010 sont donc supprimés par le Conseil Constitutionnel. Il s'agissait des trois articles qui instituaient cette taxe. Le Premier ministre a toutefois annoncé qu'une nouvelle loi, prenant en compte les remarques du Conseil Constitutionnel, sera présentée en Conseil des ministres le 20 janvier 2010.
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2 commentaires:
MOINS de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la nouvelle fiscalité verte. Etaient TOTALEMENT exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries...), les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone.
L’imposition prévue ne devait peser pratiquement QUE sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone, donc essentiellement sur les MENAGES, d’où la rupture d’égalité devant l’impôt.
Le 20 janvier, les pourris vont remettre sur la planche à travail leur projet de taxation bidon, tout comme ils ont à peine bidouillé le traité de Maastricht pour le faire passer en version Lisbonne.
La taxe carbone est carbonisée, enfin une bonne nouvelle pour clore l'année 2009!
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