mardi 29 décembre 2009

LA TAXE CARBONE REJETÉE

C'est une décision pour le moins radicale que vient de prendre le Conseil Constitutionnel. Les "sages" ont effectivement décidé d'annuler complètement le dispositif légal instituant une contribution carbone. Cette taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) devait être calculée sur la consommation des énergies fossiles et devait entrer en vigueur au premier janvier 2010, c'est à dire ce vendredi.

Le Conseil constitutionnel a motivé sa décision par la présence de trop nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi. Ces exonérations, visant à ne pas pénaliser certains secteurs industriels, couvrent 93% des émissions de CO2 hors carburant. Ainsi plus de la moitié des émissions de CO2 échappait à cette taxe. De ce fait, le conseil a estimé que la loi s'écartait de son objectif de lutte contre le réchauffement climatique et surtout, rompait le principe d'égalité face à l'impôt, un principe fondamental dans le droit français.

D'un point de vue légal, la décision est traduite sous la forme d'annulation de trois articles dans la loi de finances 2010. Les articles 7, 9 et 10 de la loi de finances 2010 sont donc supprimés par le Conseil Constitutionnel. Il s'agissait des trois articles qui instituaient cette taxe. Le Premier ministre a toutefois annoncé qu'une nouvelle loi, prenant en compte les remarques du Conseil Constitutionnel, sera présentée en Conseil des ministres le 20 janvier 2010.
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