jeudi 5 août 2010

H1N1 : CONTRATS RIGIDES ET DÉSÉQUILIBRÉS

Un an après la signature des contrats, le Sénat épingle la gestion de la pandémie de grippe A/H1N1. Un rapport de la chambre estime que que le gouvernement a été "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé "beaucoup de choix".

Pour les sénateurs, l'ensemble des contrats signés "se caractérisent par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses". Ils relèvent "l'absence de clause de révision" et "le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux". Ils s'étonnent aussi de la "confidentialité des contrats", levée suite à la demande de journalistes. L'acquéreur n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison "purement indicatifs", notent les sénateurs.

Résiliation de 50 millions de doses

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, publié jeudi, est le 3e rapport parlementaire sur la gestion de la pandémie, après celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publié fin juin, et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, publié à la mi-juillet. La commission sénatoriale était présidée par François Autain, du groupe communiste républicain et citoyen.

Le rapport, rédigé par l'UMP Alain Milon, a été complété par des contributions critiques des sénateurs d'opposition. Le rapport s'intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier.
TF1