samedi 24 avril 2010

RENOUVELLEMENT DE LA LOI ANTITERRORISTE

Le ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, a déposé vendredi un projet de loi pour renouveler deux dispositions controversées de la Loi antiterroriste canadienne, qui sont venues à échéance en 2007.

Ce projet, mort au feuilleton avec la prorogation du Parlement en décembre dernier, permet notamment aux tribunaux d'obliger des témoins potentiels à comparaître devant la justice et à divulguer de l'information.

Il autorise aussi les arrestations à titre préventif dans le cas où un acte terroriste est jugé imminent. L'individu soupçonné doit comparaître devant un juge. S'il refuse de coopérer, il est passible d'emprisonnement pour une période maximale de 12 mois.

Ces deux mesures étaient inscrites dans la Loi antiterroriste canadienne adoptée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Elles étaient toutefois assorties d'une clause de limitation dans le temps, de sorte qu'elles sont venues à échéance le 1er mars 2007.

À l'époque, le chef libéral Stéphane Dion avait refusé que ses troupes votent en faveur d'une prolongation, puisqu'il trouvait que cette mesure constituait un accroc aux libertés fondamentales. Le projet avait été abandonné et les conservateurs avaient accusé les libéraux d'être mous avec les criminels.

Selon le ministre Rob Nicholson, son projet de loi est « nécessaire pour protéger notre pays de la menace du terrorisme ». Il estime qu'il fournira les outils nécessaires pour aider la police et les poursuivants « à prévenir et à enquêter sur les activités terroristes ».

Il a aussi indiqué que le texte prévoit des dispositions supplémentaires pour protéger les droits et libertés des individus.

Comme le gouvernement Harper est toujours minoritaire et que le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont déjà voté contre de telles mesures, le sort du projet de loi reposera dans les mains de l'actuel chef libéral, Michael Ignatieff.
radio-canada