Depuis une vingtaine d’années, environ 45 000 personnes auraient réussi à se libérer de façon tout à fait légale de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les instigateurs de ce mouvement né en Colombie-Britannique sont Byron Fox, Bruce Stellar et Sir Lawrence Leupol, trois détaxés qui révèlent leurs trucs par le biais de séminaires à des milliers de personnes à travers le pays. Harcelés, ils sont toujours sortis indemnes de leurs multiples poursuites grâce à leur parfaite connaissance des nombreuses failles de la Loi de l’impôt. Eldon Warman, un semi retraité qui vit en Alberta a lui aussi son detaxation system. Après avoir étudié pendant plus de vingt ans l’historique de la taxation canadienne, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les constitutions canadiennes et américaines, la Magna Carta, la common law et la Loi statutaire, il a conclu que la Loi de l’impôt sur le revenu est illégale et inconstitutionnelle, et va même jusqu’à accuser le gouvernement fédéral de fraude envers le peuple, ignorant ses droits à cause de sa méconnaissance des lois et de la Constitution. Jusqu’à maintenant, l’État n’a trouvé aucun argument pouvant interdire son moyen de défiscalisation.La Loi de l’impôt sur le revenu provient de l’Acte sur la taxation de guerre, voté en 1917, dans le but de payer les dettes du premier conflit mondial. À l’origine, cette loi s’appliquait aux personnes gagnant 3 000 $ et plus par année, une somme colossale à l’époque, et ne prélevait que 4 % du salaire. Or, même si la dette fut entièrement remboursée en 1927, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque ont maintenu cette loi d’exception, transformée en Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui la rend inconstitutionnelle pour de nombreuses raisons. Premièrement, selon la Constitution (article 92, paragraphe 2), seules les provinces ont le droit de percevoir un impôt sur le revenu, aussi appelé taxation directe. Deuxièmement, l’Agence des douanes et revenus du Canada, malgré les apparences, est une entreprise privée et, en tant qu’organisme non gouvernemental, n’a de ce fait aucun droit de prélever un impôt. Troisièmement, la Loi de l’impôt outrepasserait les principes inaliénables des droits et libertés mentionnés dans la common law, qui est la loi suprême au Canada; elle contrevient entre autres au droit à la propriété privée (droit d’acquérir, de posséder, d’utiliser, de vendre, de donner ou de léguer). (...)
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Un reportage (texte) à Radio-Canada (vidéo) sur Ghislaine Lanctôt qui ne paie plus ses impôts depuis 13 ans.
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